Les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques)

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont les équipements électriques et électroniques “dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire (cf. article 1er point a de la directive 75/442/CEE modifiée par la directive 91/156/CEE).
Un DEEE devient un déchet lorsque :
- il est hors d'usage,
- il est réparable mais que le coût de la réparation est prohibitif,
- l’un des éléments qui le composent est hors d'usage,
- il fonctionne mais est obsolète et est remplacé par un équipement plus récent.
Cette définition comprend tous les composants, les sous-ensembles et les produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.
La directive identifie différentes catégories de DEEE.
Elle distingue d’une part :
- les DEEE en provenance des ménages ou “DEEE ménagers”,
- et les DEEE autres que ceux provenant des ménages ou “DEEE professionnels”.
Et d’autre part :
- les DEEE historiques,
- et les autres DEEE.
Il est important de déterminer dans quelle catégorie entreront vos produits en fin de vie puisque les règles relatives à leur gestion diffèreront selon leur catégorie d'appartenance.

[source : http://www.eic.minefi.gouv.fr/produits/docs/guidedeee.pdf]
En savoir plus : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=14687
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3215

image : fondationensemble.org